Conditions générales

Conditions générales et de participation

Les présentes conditions générales régissent la participation au Cours Lipides et prévention cardiovasculaire Lausanne pour les participants :

Inscription

L'inscription est obligatoire et seuls les participants ayant une formation/qualification médicale et/ou scientifique précise sont autorisés à participer. À réception de l'inscription, un contrat juridiquement contraignant est conclu. La confirmation de participation sera envoyée par courrier électronique. Les frais de participation doivent être réglés par le mode de paiement choisi au moment de l’inscription, dans le délai figurant sur la facture.

Annulation d’inscription

En cas d’annulation de l’inscription, les conditions suivantes s’appliquent :

Annulation jusqu' au 21 octobre 2024 inclus :
Des frais de traitement d’un montant de CHF 50 ne donnent lieu à aucun remboursement et restent dus.

Annulation effectuée à partir du 22 octobre 2024 :
Les droits d'inscription ne donnent lieu à aucun remboursement et restent dus.

Ces conditions s’appliquent également en cas de non-présentation du participant ou de la participante, en cas de force majeure, en cas d’empêchement pour cause de maladie, d’accident ou d’empêchements similaires.
L’annulation d’inscription doit être signifiée par écrit, par courrier postal à Medworld AG, Sennweidstrasse 46, CH-6312 Steinhausen, ou par courrier électronique à registration@medworld.ch. Pour la détermination du droit au remboursement, la date du cachet de la poste ou de réception du courrier électronique fait foi.

L'inscription d’un*e participant*e remplaçant*e
peut se faire à tout moment. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour le traitement du dossier jusqu'à 30 jours avant le début du congrès. Au-delà de cette période, des frais de traitement d’un montant de CHF 50 seront facturés.

Report, annulation, interruption de l’événement

Causé par l’organisateur
En cas de report, l'inscription est automatiquement reportée à la nouvelle date de l'événement.

NON engendré par l’organisateur de la manifestation
Si l’événement n’a pas lieu, est interrompu ou annulé en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l'organisateur, telles qu’un cas de force majeure ou d’événement équivalent, tel que p. ex. épidémie/pandémie ou mise en péril de la santé, deuil national, conditions météorologiques, grève ou guerre, l'organisateur ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages qui en résultent.
De plus, dans les deux cas, les participant·e·s ne bénéficient d'aucun droit. En particulier, toute demande de remboursement des frais de voyage et d'hébergement, toute compensation pour la perte de temps de travail et toute autre demande de dommages-intérêts sont expressément exclue.

Changement de format (virtuel)

En cas de changement du format de l’événement donnant lieu à une mise en œuvre purement virtuelle/en ligne en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l’organisateur, telles qu’un cas de force majeure ou d’événement équivalent comme p. ex. une épidémie/pandémie ou une mise en péril de la santé, l’inscription sera automatiquement valable au nouveau format. Tout remboursement ou échange d’inscription est exclu. Les participant·e·s peuvent toutefois annuler leur inscription à tout moment.

Protection des données

Le respect des règles de protection des données en vigueur en Suisse va de soi pour l'organisation administrative de l’événement. Les données des participants·e·s ne seront pas transmises à des tiers (à l'exception de l'organisateur) et ne seront utilisées que pour la conduite de l’événement. Toutefois, les participants·e·s acceptent que l'organisation administrative de l’événement mette les coordonnées (titre, prénom, nom, lieu de travail, NPA & localité, pays) à disposition de l’organisateur. Si cela n’est clairement pas souhaité, le·la participant·e doit en informer registration@medworld.ch par écrit immédiatement après son inscription. Toute autre utilisation des données est réglementée séparément.

Photos, vidéos et enregistrements sonores

Les participant·e·s prennent note que des photos, vidéos et enregistrements sonores des participant·e·s seront réalisés pendant l’événement et publiés après l’événement sur le site web de l’événement, dans des revues spécialisées et/ou dans d'autres publications. En s'inscrivant et en acceptant les conditions générales, les participant·e·s acceptent l'utilisation ou la publication des photos et/ou des enregistrements sonores et vidéo.

Si le·la participant·e n'est pas d’accord avec cela, il·elle doit immédiatement en informer l’organisateur/l’organisation administrative de l’événement sur place.

Sécurité et autres règles

En s'inscrivant, le·la participant·e reconnaît les règles de sécurité, d'accès et autres règles de l’événement et accepte son exclusion de l'événement sans compensation si ces règles ne sont pas respectées.

Limitation de responsabilité

L’organisateur ou l’organisation administrative de l’événement répondent uniquement des prétentions de dommages corporels résultant d’une intention ou d’une négligence, ou de dommages matériels résultant d’une intention ou d’une négligence grave de la part de l’organisateur. Toute autre prétention est exclue.
L'organisateur ne répond pas de la perte ou du vol d’objets apportés ou transportés, sauf en cas d'intention ou de négligence grave.

Assurance

L'assurance pour les dommages corporels et matériels est à la charge du participant ou de la participante.

Lieu d’exécution et for juridique

En cas de litige, les parties contractantes sont soumises à la législation du canton de Zoug. Seul le « droit suisse » s’applique.

Steinhausen, octobre 2023

Organisatrice :
Groupe de travail sur les Lipides et Athérosclérose (GSLA) 
de la Société suisse de cardiologie (SSC)

Arbeitsgruppe Lipide und Atherosklerose (AGLA) 
der Schweizerischen Gesellschaft für Kardiologie (SGK)
www.agla.ch

Organisation :
Medworld AG
Sennweidstrasse 46
CH-6312 Steinhausen
Tel. +41 41 748 23 00
www.medworld.ch